MENTIONS LÉGALES

La société Peterson.fr

Le responsable de la publication est M. MARTIN William, Directeur Général.

  • SAS au capital de 55 000 €
  • R.C.S. Vannes – 402 560 502
  • Code NAF : 6831Z
  • Siège social : 69 Route de Nantes – 56860 SENE
  • N°TVA intracommunautaire : FR90402560502

Contact

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce

  • Carte professionnelle n°CPI 5605 2016 000 006 893 délivrée par la CCI du Morbihan
  • Activité soumise aux dispositions de la Loi Hoguet
  • Garantie financière (pour un montant de 110 000 €) et responsabilité civile : AIG Europe – 16 Place de l’Iris – 92400 Courbevoie
  • Médiateur : Médiateur de l’ANACOFI – ANM Conso (Association Nationale des médiateurs) – 62 Rue Tiquetonne – 75002 PARIS – contact@anm-mediation.com

Réclamations – recours : En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à PETERSON qui s’engage à en accuser réception dans un délai de 10 jours et d’y apporter une réponse dans les 2 mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées. Pour toute réclamation, notre vendeur peut être contacté selon les modalités suivantes : par courrier à l’adresse suivante : 69 Route de Nantes – 56860 SENE ou par téléphone au 02 52 56 24 40. À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu déposer le dossier auprès du médiateur de l’ANACOFI mentionné ci-dessus ou des autorités compétentes.

Si vous rencontriez un problème technique sur le site, merci de nous en informer.

Les droits des internautes

La CNIL vous informe :

« Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l’information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l’individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers. »

Les informations nominatives sur le site

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d’accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s’exerce auprès du responsable de la publication.

Les formulaires de contact

Le site Peterson-search.com a fait l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République et de la CNIL sous le N° d’agrément CNIL 871083.

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Peterson pour prospection de prospects ayant effectués une demande de renseignements sur le site www.searchbypeterson.fr

Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et sont destinées au département digital et ses prestataires ainsi qu’au service commercial de www.searchbypeterson.fr.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Peterson, département digital, 10 rue Louis de Broglie – 44300 NANTES.

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